L’Huissier de Justice intervient dans ce domaine dans le cadre des liquidations judiciaires simplifiées.
L’Huissier Audiencier intervient plus spécifiquement dans les domaines suivants :
Dans le cadre de la cession d’actifs :
- Recevoir les offres en leur étude
- Assister à l’audience d’ouverture des plis
- Dresser un procès-verbal de constat
Dans le cadre des procédures de sauvegarde:
- Assister aux Comités de créanciers
- Constater leur éventuel accord
Dans le cadre de toutes procédures collectives :
- Signifier les citations et les jugements
- Établir tous constats nécessaires
- Procéder à des inventaires
- Recouvrer toutes sommes dues
Ils peuvent également assumer la signification de certains actes urgents, tels que les assignations en référé d’heure à heure, les assignations à bref délai, les jugements sur Minute ou les décisions en matière de procédure collective.
Le rôle des Huissiers Audienciers près les juridictions consulaires a naturellement évolué au cours des siècles et s’est adapté, d’une part, aux nouvelles dispositions législatives et d’autre part, aux nouvelles technologies.