Mentions légales
Dénomination sociale :
Société Civile Professionnelle
Carole DUPARC & Olivier FLAMENT
Siège social :
1, boulevard du Palais
75004 PARIS
Entrée par le 1 Quai de la Corse 75004 PARIS
(Tribunal de Commerce de Paris)
Siret : 413 116 385 00019
TVA Intra Communautaire : FR 52413116385
Code APE : 741 A
Le contenu du présent site Internet, en ce compris, logo, documents et informations est soumis à la législation française et internationale sur les droits d’auteur de propriété intellectuelle.
L’ensemble des droits y afférents est donc la propriété exclusive de la SCP Carole DUPARC & Olivier FLAMENT.
Toute représentation totale ou partielle ou toute utilisation de l’un quelconque des éléments par quelques procédés que ce soit, sans l’autorisation préalable Carole DUPARC & Olivier FLAMENT, est interdite et constitue une contrefaçon au sens de l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Tous les droits de reproduction étant réservés.
La SCP Carole DUPARC & Olivier FLAMENT ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative : du contenu des services consultés sur le site et, de manière générale, de toutes informations et/ou données diffusées sur les services consultés sur le site ; de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ; de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/ fonctionnement des modules de paiement en ligne, des téléchargements d’actes en ligne et de l’accès au site en général ; de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ; de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ; des problèmes d’acheminement ; du fonctionnement de tout logiciel ; des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ; de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité l’accès au site internet ou aux modules de paiement ou ayant endommagé le système informatique de l’internaute.
Il est précisé que la SCP Carole DUPARC & Olivier FLAMENT ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit, , et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion au site.
La connexion de toutes personnes au site se fait sous leur entière responsabilité. La responsabilité de la SCP Carole DUPARC & Olivier FLAMENT ne saurait être encourue, d’une façon générale, en cas de force majeure ou cas fortuit indépendant de sa volonté.
Des mises à jour sont réalisées régulièrement.
La SCP Carole DUPARC & Olivier FLAMENT déclinent toute responsabilité quant à l’inexactitude du contenu des différentes pages, celui-ci n’ayant valeur que d’information.